CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article 1. Identification du vendeur

 

Les petits choux de Bruxelles

Géraldine d’Aillières

Rue Renier Chalon, 34 - 1050 Bruxelles (Belgique)

 

Numéro d'entreprise : 0647.872.106

 

Tel : 0032 (0)473 64 62 85 (de 9h à 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés)

Mail : geraldine@lespetitschouxdebruxelles.com

Site internet: lespetitschouxdebruxelles.com

 

Hébergeur : OVH

Crédit photo: Focus Pocus

 

 

Article 2. Préambule 

 

Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent aux ventes à distance et régissent les relations contractuelles entre le client, entendu comme toute personne physique âgée d’au moins 18 ans agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après, le « Client ») et Les petits choux de Bruxelles (ci-après, le « Vendeur »).

 

Tout Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de passer commande auprès du Vendeur sur ce site. La passation d’une commande emporte automatiquement et de plein droit adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toute autre version et sur toutes dispositions contenues dans tous autres documents (prospectus, catalogues, etc.) émanant du Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur : www.lespetitschouxdebruxelles.com (ci-après, le « Site ») et sont communicables au Client sur simple demande par email

 

Article 3. Produits - Commande

 

Lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les données et informations qu’il y renseigne. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment, l’impossibilité de livrer le produit).

 

Les produits concernés par les Conditions Générales de Vente sont les produits commercialisés par le Vendeur et présentés sur le Site actuellement à l'adresse www.lespetitschouxdebruxelles.com et sur toutes les pages internet associées à ce Site (ci-après, les « Produits »). Les Produits sont décrits avec précision par un texte et une ou plusieurs photographies. Le Client reconnait et accepte que le rendu des couleurs puisse varier selon les ordinateurs.

 

En outre, s'agissant de Produits personnalisables et fabriqués sur mesure, à la commande, le Client est informé que les présentations faites sur le Site sont données à titre purement indicatif et n'engagent pas le Vendeur.

Seules les commandes acceptées et validées par le Vendeur, par écrit, l'engagent de manière effective.

Une fois la commande validée et le paiement reçu, conformément à l’article 6, aucune annulation de la commande ne sera possible, sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il s’applique, conformément à l’article 9.

 

Lorsque le Client effectue une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4. Prix 

 

Les prix des Produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix n’incluent pas les frais de port. Ils comprennent néanmoins le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et d’étiquetage des Produits. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de l’acceptation de la commande par le Vendeur.

 

Article 5. Frais de port


Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du montant total de la commande et du pays de destination. Ils sont calculés puis indiqués lors des étapes de paiement. Les frais de port sont offerts dès 200 euros d'achats pour la France métropolitaine et la Belgique uniquement et pour un unique lieu de livraison. Si votre pays de destination ne fait pas partie de la liste disponible, merci d'écrire à geraldine@lespetitschouxdebruxelles.com.


Pour une livraison en dehors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douane et autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client sauf indications contraires. 

 

Article 6. Modalités de paiement

 

Pour régler sa commande, le Client peut payer par virement bancaire ou par carte bancaire. Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés grâce à la solution de paiement Hipay. La validation de la commande par le Client emporte acceptation des modalités et conditions de règlement. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne, à condition que le paiement soit accepté puis validé par notre système d’information. Une fois le paiement reçu, le Vendeur envoie un email de confirmation au Client et procèdera à la livraison de sa commande, conformément à l’article 7 ci-après.

 

Article 7. Livraison et délais

 

Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles et dans l’ordre de réception des commandes. Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site sauf mention indiquant explicitement leur indisponibilité.

 

Le Vendeur veillera à traiter les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont toutefois donnés à titre indicatif et sans aucun engagement. En aucun cas, leur dépassement ne pourra donner lieu à retenue ou à dommages et intérêts au bénéfice du Client, ni même à une annulation de la commande au profit du Client. En outre, en cas de retard dû à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 10, le Vendeur pourra prolonger les délais de livraison sans indemnité de quelque nature que ce soit à verser au Client, ni retenue, ni annulation de commande de la part du Client, étant entendu que le Vendeur tiendra le Client pleinement informé de la survenance d’un cas de force majeure et lui communiquera la date de livraison dès qu’il en aura connaissance.

 

Au cas où la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours suivant la réception du règlement de la commande par le Vendeur, le Client est invité à prendre contact avec celui-ci afin de vérifier le statut de la commande. Le cas échéant, un délai supplémentaire adapté aux circonstances sera accordé au Vendeur pour effectuer la livraison des Produits. A défaut de livraison dans ledit délai supplémentaire, le Client aura le droit de procéder à la résiliation de la commande, étant entendu qu’il ne pourra réclamer aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, au titre de cette résiliation, du retard l’ayant conduit à y procéder ou autrement, la résiliation par le Client de la commande dans le cadre des dispositions du présent article valant transaction définitive conformément aux dispositions des articles 2044 à 2058 du Code Civil.

 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou détérioration de la commande pendant son acheminement par les services de livraison choisis par le Client, notamment en cas d'envois effectués par La Poste par remise sans signature, lesquels sont sous la responsabilité exclusive du Client. Le Vendeur ne pourra pas non plus être tenu pour responsable de quelconques dommages consécutifs découlant de la livraison tardive ou de la non-livraison par le transporteur.

 

Article 8. Erreur de livraison et/ou non-conformité des Produits


Les Produits voyagent sous la responsabilité du Vendeur et du transporteur choisi par le Client. Il appartient au Client, à la réception des Produits, d'en vérifier le contenu et l'état, et d'émettre toute réserve ou réclamation qui apparaîtraient justifiées (Produit manquant par rapport au bon de livraison, Produits abîmés, erreur de couleur, omission...). 


Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans l’email de confirmation de la commande, le Client devra formuler ses réclamations dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera faite par courrier électronique à l’adresse email renseignée à l’article 1.


Les articles retournés ne doivent être ni portés, ni tachés, ni lavés et portant l’ensemble des étiquettes, et envoyés par recommandé à l’adresse postale mentionnée à l’article 1.

 

Le Client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). 


En cas d'erreur ou de problème de livraison avérés, le Vendeur proposera un échange ; les frais de retour seront à la charge du Vendeur et envoyés sous forme de document que le Client devra imprimer. Les frais de la nouvelle livraison seront également à la charge du Vendeur.

 

Article 9. Droit de rétractation – Retour des Produits

 

9.1.S’agissant de commandes de Produits non personnalisés (ex : paniers, barrettes), le Client a, conformément à l’article VI. 47 du Code de Droit Economique, la possibilité de renoncer à son achat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à dater à compter de leur réception.

 

Dans cette hypothèse, le Client communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la réception des Produits, sa décision de rétractation au Vendeur, soit au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site, soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter du contrat. Cette communication peut se faire par voie postale ou par email aux adresses indiquées à l’article 1. Dans ce dernier cas, un accusé de réception est envoyé par le Vendeur.

 

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, ainsi que leur éventuel remboursement, le Client est invité à suivre les instructions décrites ci-dessous :

 

-       Les Produits devront être accompagnés de la facture de vente de façon à identifier celle-ci, en précisant si le renvoi concerne soit un retour pour remboursement soit un retour pour échange et, dans ce cas, préciser le modèle souhaité pour l’échange.

-       Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine c’est-à-dire en parfait état de revente. Les Produits doivent être non abîmés, endommagés, lavés ou salis et avec toutes les étiquettes et scellés de sécurité. Le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Le Client est également tenu de respecter les Produits et de les manipuler avec soin.

-       Le Client est tenu de restituer les Produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

-       L'échange et/ou le remboursement s’effectuera après réception du colis retourné et la validation de l’état des Produits selon les conditions précédemment citées. 

 

Les frais de renvoi sont à charge du Client. Dans le cas d'un échange, le Client devra s'acquitter des nouveaux frais de port. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour renvoyer les nouveaux Produits dans les plus brefs délais.

 

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 

 

Un email de confirmation est envoyé par le Vendeur après réception de la décision de rétractation et après réception des Produits.

 

Dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision du Client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés, diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.

 

9.2.En ce qui concerne les commandes de Produits personnalisés, le Client ne peut pas renoncer à son achat.  En effet, conformément aux dispositions de l'article VI.53 du Code de droit Economique, il s'agit de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisés qui ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. Ainsi, les Produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés et ne feront pas non plus l'objet d'un avoir. Compte-tenu de l’impossibilité pour le Client de pouvoir renoncer à son achat, le Vendeur se tient à sa disposition pour répondre à toutes ses questions ou interrogations avant la passation de la commande, afin que celle-ci soit passée en parfaite connaissance de cause. Le Vendeur peut être contacté par email, par téléphone ou par voie postales aux différentes adresses mentionnées à l’article 1.

 

Article 10. Force majeure    

 

La force majeure donne le droit au Vendeur de résilier, totalement ou partiellement, la commande ou d’en postposer l’exécution sans délai de préavis ni dédommagement au Client. Sont considérées comme un cas de force majeure toutes les situations indépendantes de notre volonté et échappant à notre contrôle qui entravent totalement ou partiellement le respect de nos obligations.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

11.1. Les données à caractère personnel communiquées par le Client sont traitées par le Vendeur dans la seule mesure nécessaire au traitement de sa commande et, éventuellement, aux fins d’envoi d’une newsletter. Elles peuvent être communiquées par le Vendeur à des tiers, notamment au transporteur, dans la seule mesure nécessaire au traitement de la commande.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Clients, le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par l’envoi d’un courrier ou d’un email aux adresses reprises à l’article 1.

 

11.2. Le Site peut avoir recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés par le Site. Ils sont stockés par le navigateur du Client sur le disque dur de son ordinateur. Ils ont, entre autre, pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies peuvent également être utilisés par le Vendeur dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

 

Article 12. Propriété intellectuelle 

 

Les Produits proposés par le Vendeur sont des créations originales qui bénéficient de la protection de la propriété intellectuelle selon les législations belges et européennes. Toute copie ou contrefaçon de toute création, article ou commande, ainsi que toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du Site et des Produits qui y sont commercialisés ou même seulement présentés sont strictement interdites et feront l'objet des poursuites judiciaires adaptées.

 

Article 13. Nullité

 

L’éventuelle nullité ou invalidité de l’une des présentes dispositions n’entraine pas la nullité des autres dispositions qui restent parfaitement valables.

 

Article 14. Renonciation

 

Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à une quelconque obligation visée dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 15. Droit applicable – Tribunaux compétents

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. Toutes contestations relatives à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation des Conditions Générales de Vente ou de toute commande en général seront de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.